Registre des Franchiseurs en Espagne

Grâce à cette initiative, le secteur va gagner en transparence et crédibilité et cela va redonner confiance en l’Espagne aux franchisés, après que le Registre des Franchiseurs espagnol ait été la cible de dures critiques.

Le Registre Indépendant des Franchiseurs pour les Enseignes Françaises est un registre à caractère indépendant, dont l’objectif est de faire la publicité des entreprises de franchise françaises présentes sur le territoire espagnol et de fournir des informations les concernant.

La Commission Nationale de la Concurrence ( Comisión Nacional de la Competencia- CNC) ne soutient pas le Registre des Franchiseurs. En effet, cet organisme présidé par Luis Berenguer estime que son existence n’est pas justifiée et il en a proposé l’élimination, ce qui n’est pas étonnant au vu du manque de pertinence qui a caractérisé sa conception, sa régulation et son fonctionnement. La CNC a ainsi élaboré un rapport non contraignant à l’origine duquel se trouve la transposition de la directive communautaire sur les services obligeant à modifier quelques 7 000 normes. L’une d’entre elle concerne le régime de la franchise, jusqu’alors soumis à deux décrets, de 1998 et de 2006, qui seront abrogés une fois la nouvelle législation votée après être passée devant le Conseil d’État espagnol.

Lors de la réforme de la Loi d’Organisation du Commerce au Détail ( Ordenación del Comercio Minorista ), le législateur n’a pas non plus jugé bon de doter la franchise d’une réglementation spécifique sur le plan légal, situation qui se répète dans la plupart des pays européens.

Le Gouvernement n’a modifié que le strict nécessaire pour passer le filtre du droit communautaire, laissant le reste de la règlementation tel quelle. Après avoir écarté les propositions de la CNA, il a décidé de conserver le Registre, en remplaçant l’exigence d’inscription par la notification a posteriori en vue de l’exercice de l’activité.